Mentions Légales

  • Titulaire : Industri, S. L. (dorénavant, INDUSTRI).
  • Code d’Identification Fiscale (CIF): B48206908
  • Siège social: Pol. Ugaldeguren nº 1 P4 VIII Nave 13, Zamudio – Espagne
  • Courrier électronique: industri@industri-sl.com
  • Téléphone: (+34) 944 544 416

Index des mentions légales

Conditions d’utilisation

1. Conditions d’accès et d’utilisation de ce site web

L’accès à ce site web est sous la responsabilité exclusive des utilisateurs et implique de la part de ces derniers la connaissance et l’acceptation des avertissements légaux et des conditions générales d’utilisation qui y sont contenus. La page web industri-sl.com/mentions-legales/ a pour seule et unique fin d’informer les utilisateurs ; par conséquent, les produits et/ou services affichés sont purement indicatifs et leur usage exclusivement réservé aux médias ; ils ne pourront donc être considérés à aucun moment comme une offre commerciale. INDUSTRI se réserve le droit d’apporter à tout moment au site web toutes les modifications qu’elle jugerait opportunes et nécessaires sans nécessité d’avis préalable.

L’utilisateur garantit l’authenticité et la véracité de toutes les données qu’il communique, aussi bien dans le renseignement des formulaires d’inscription qu’à toute autre occasion postérieure et assume la responsabilité de mettre à jour l’information fournie de manière à ce qu’elle reflète à tout moment sa situation réelle. L’utilisateur sera responsable de l’inexactitude ou manque de véracité de l’information apportée.

1.1. Obligation d‘utilisation correcte du site web et des contenus.

L’utilisateur s’engage à utiliser correctement le site web et les outils qui lui sont fournis conformément à la loi, aux mentions légales présentes et aux instructions et avis qui lui seraient communiqués.

L’utilisateur s’engage à l’utilisation exclusive du site web et de tous ses contenus à des fins licites et non interdites, de manière à ne pas enfreindre la loi en vigueur et/ou à ne pas nuire aux droits légitimes d’INDUSTRI ou de tout autre tiers et/ou à ne pas causer de dommages ou préjudices directs ou indirects.

À cet effet, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser tout contenu du site web à des fins ou effets illicites, interdits dans les mentions légales présentes, contraires aux droits et intérêts de tiers ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisables, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale du site web, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et tout type de contenus stockés sur n’importe quel matériel informatique (hacking) appartenant à INDUSTRI, à d’autres utilisateurs ou à tout utilisateur d’Internet (matériel informatique et logiciel).

Notamment, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers, des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son et/ou image, photos, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

  • Serait contraire, éluderait ou porterait atteinte aux droit fondamentaux et aux libertés publiques reconnues par la Constitution, les Traités internationaux et le reste de la législation.
  • Induirait, inciterait ou encouragerait des actions délictuelles, dénigrantes, diffamatoires, infamantes, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public.
  • Induirait, inciterait ou encouragerait des actions, des comportements ou des opinions discriminatoires pour des raisons de sexe, race, religion, croyances, âge ou condition.
  • Incorporerait, mettrait à disposition ou permettrait d’accéder à des produits, éléments, messages et/ou services délictuels, violents, offensifs, nocifs, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public.
  • Serait faux, ambigu, inexact, exagéré ou déplacé, induirait ou serait susceptible d’induire en erreur sur son objet ou sur les intentions ou objectifs du communicant.
  • Serait protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sans que l’utilisateur n’ait obtenu des titulaires de ces droits l’autorisation préalable nécessaire pour l’utilisation qu’il effectue ou qu’il envisage d’effectuer.
  • Violerait le secret commercial de tiers.
  • Serait contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à la propre image des individus.
  • Qui, de quelque manière que ce soit, discréditerait ou ferait tort à la réputation d’INDUSTRI ou de tiers.
  • Enfreindrait la réglementation relative au secret des communications.
  • Constituerait, le cas échéant, une publicité illicite, mensongère ou déloyale et, en général, une concurrence déloyale.
  • Incorporerait des virus ou autres éléments physiques ou électroniques susceptibles d’endommager ou d’empêcher le fonctionnement normal du réseau, du système ou d’équipements informatiques (matériel et logiciels) d’INDUSTRI ou de tiers ou qui pourraient endommager les documents électroniques et les fichiers stockés sur ces équipements informatiques.
  • Engendrerait, de par ses caractéristiques (format, extension, etc.) des difficultés dans le fonctionnement normal du service.

En vertu des dispositions antérieures, l’utilisateur s’engage à utiliser les contenus mis à sa disposition sur le site web, en entendant par « contenus » et sans que cette énumération ait un caractère limitatif, les textes, photographies, graphiques, images, icones, technologie, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que la conception graphique et les codes-source (dorénavant, les « contenus »), conformément à la loi, aux mentions légales présentes, autres avis, règlements d’utilisation et instructions portés à sa connaissance, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises et à l’ordre public ; il s’engage notamment à s’abstenir de:

  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de toute autre manière, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si la loi le lui permet.
  • Supprimer, manipuler ou, quel que soit le moyen, altérer le copyright et autres données d’identification de la réserve légale portant sur les droits d’INDUSTRI ou de leurs titulaires, des empreintes électroniques ou de tous autres moyens techniques établis pour leur reconnaissance. L’utilisateur devra s’abstenir d’obtenir et même de tenter d’obtenir les contenus en utilisant des moyens ou procédés autres que ceux mis à disposition, suivant les cas, à cette fin et indiqués à cet effet sur le site web où se trouvent les contenus, ou, en général par d’autres moyens que ceux utilisés habituellement sur Internet à cet effet, et toujours à condition qu’ils n’impliquent aucun risque de dommage ou d’inutilisation du site web, des services et/ou des contenus.

1.2. Droits de propriété industrielle et intellectuelle

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété industrielle d’INDUSTRI et des entreprises d’INDUSTRI et de tout autre tiers. L’utilisation du site web ou l’autorisation d’accès au site web n’implique en aucune façon l’attribution de droits sur les marques, noms commerciaux ou tout autre signe distinctif utilisés sur le site.

L’utilisateur pourra télécharger le site web sur son terminal à condition qu’il soit destiné à un usage privé, sans aucune fin commerciale, ceci impliquant qu’il ne pourra pas exploiter, reproduire, distribuer, modifier, communiquer publiquement, céder, transformer ou utiliser le contenu du site à des fins publiques ou commerciales.

De même, INDUSTRI étant titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les contenus, en vertu des dispositions de ces mentions légales, aucun des droits d’exploitation ou tout autre droit existant ou pouvant exister sur ces contenus au-delà de ceux strictement nécessaires à l’utilisation correcte du site web, ne saurait donc être considéré comme cédé à l’utilisateur.

1.3. Durée du service

INDUSTRI ne garantit pas la disponibilité ni la continuité de fonctionnement du site web. Dans la mesure où cela sera raisonnablement possible, INDUSTRI avertira les utilisateurs des interruptions dans le fonctionnement du site web. INDUSTRI ne garantit pas non plus l’utilité du site web pour la réalisation d’une activité concrète, ni son infaillibilité.

L’accès au site web d’INDUSTRI a une durée indéterminée ; néanmoins, INDUSTRI se réserve le droit de suspendre sans avis préalable l’accès aux utilisateurs qui, à son avis, auraient enfreint les normes d’utilisation de son site web et d’adopter les mesures légales opportunes. De plus, INDUSTRI se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines sections du site web au public en général, pour le réserver uniquement à des utilisateurs ou groupes d’utilisateurs concrets ayant reçu un mot de passe dont ils seront responsables.

2. Exonération de responsabilité

INDUSTRI s’efforce au maximum d’éviter toute erreur dans les contenus de son site web, mais ne peut garantir ni assumer la responsabilité d’erreurs éventuelles dans ces contenus.

INDUSTRI sera exonérée de toute responsabilité pour les dommages et préjudices, de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de :

  • L’interruption du fonctionnement ou l’indisponibilité de l’accès au site web.
  • La confidentialité et la sécurité dans l’utilisation du site web par les utilisateurs, et/ou l’accès non consenti de tiers non autorisés.
  • La transmission éventuelle d’éléments pouvant affecter de manière négative les systèmes informatiques.
  • L’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour ponctuelle des contenus de son site web.

3. Législation et juridiction applicable

La prestation du service est assujettie à la législation espagnole et à la compétence des tribunaux de Bilbao, auxquels l’utilisateur se soumet expressément.

Politique de cookies

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Qu’est-ce qu‘un cookie et à quoi sert-il?

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Politique de confidentialité

INDUSTRI est titulaire du domaine Internet industri-sl.com et responsable du traitement des données à caractère personnel fournies par les utilisateurs à travers ce site web.

INDUSTRI s’engage à protéger vos informations personnelles et à ce qu’elles ne soient pas utilisées de manière inappropriée.

Dans ce document, nous expliquons qui est le responsable du traitement, quelle est la finalité du traitement de vos informations personnelles, la légitimité de ce traitement, les destinataires de vos informations personnelles, le mode de collecte, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons, les droits qui vous assistent, ainsi que les moyens que nous avons mis en œuvre pour protéger votre intimité.

En nous fournissant vos informations personnelles et en utilisant notre site web, vous déclarez avoir lu et compris les conditions relatives à l’information sur la protection des données à caractère personnel portées ici à votre connaissance. INDUSTRI assume la responsabilité de respecter la législation nationale et européenne en vigueur en matière de protection des données et son objectif est de traiter vos données de façon licite, loyale et transparente.

Qui est responsable du traitement?

En vertu de la réglementation en vigueur, le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou avec d’autres, détermine les fins et les moyens du traitement.

INDUSTRI est responsable des traitements de l’information personnelle qu’elle collecte auprès de ses clients.

Quand pouvons-nous collecter vos données personnelles?

  • Quand vous contactez INDUSTRI à travers les formulaires de contact du site web.
  • Quand vous remplissez n’importe quel formulaire sur le site web d’INDUSTRI pour vous abonner à nos listes de distribution.
  • Quand vous publiez un commentaire sur l’un des contenus du blog.
  • Quand vous interagissez avec l’une des applications disponibles sur notre site web (enquêtes, chatbot,…).
  • Quand nous signons un type de contrat de services.

À quelle fin collectons-nous vos informations personnelles?

Finalités entrant dans le cadre de la relation contractuelle

  • La principale raison pour laquelle nous collectons vos informations personnelles est qu’elles sont nécessaires à la prestation de nos services.
  • Vos données seront aussi utilisées pour la réalisation d’analyses statistiques, ainsi que d’études sur le profil des utilisateurs de nos produits et services et sur les caractéristiques de cette utilisation.

Autres finalités

  • Vos données pourront aussi être utilisées pour l’envoi de publicité d’autres produits et services d’INDUSTRI par tous les canaux disponibles (y compris électroniques), sauf indication contraire de votre part à travers l’exercice de vos droits.
  • Si vous l’autorisez, vos données personnelles pourront être utilisées pour l’envoi de communications publicitaires ou promotionnelles de caractère général ou ciblées sur vos caractéristiques personnelles et vos intérêts, à travers l’élaboration d’un profil commercial basé sur l’information fournie et à travers des traitements automatisés, par tous les canaux disponibles (y compris électroniques). De même, cette information pourra être utilisée pour réaliser des études de marché.

Sur quoi repose la légitimité du traitement de l’information personnelle?

Quand un utilisateur se connecte à notre site web ou à travers l’une de nos applications, par exemple pour commenter un article de blog, pour nous envoyer un courrier, pour s’abonner ou effectuer un achat, il fournit une information à caractère personnel dont le responsable est INDUSTRI.

Cette information peut comporter des données à caractère personnel, comme votre adresse IP, votre nom, votre adresse physique, votre adresse de courrier électronique, votre numéro de téléphone, etc.

En nous fournissant cette information, vous, en tant qu’utilisateur, vous nous donnez votre consentement pour la collecte, l’utilisation, la gestion et le stockage par INDUSTRI de cette information, uniquement dans les formes expliquées dans cette Politique de Confidentialité.

À qui pouvons-nous communiquer vos informations personnelles?

Les informations personnelles que nous collectons restent en Espagne. Dans certains cas, nous engagerons des services informatiques dans le Cloud hors de l’Espace Économique Européen qui impliqueront la réalisation de transferts internationaux de données. Les tiers avec qui nous partageons vos informations personnelles peuvent les gérer ou les transférer hors d’Espagne et de l’Union européenne vers d’autres pays où ils possèdent des installations. En respectant évidemment dans ce cas les exigences établies par l’Agence espagnole de Protection des Données et l’Union européenne.

Nous nous assurerons que tout transfert de vos informations personnelles, par nos soins ou par des tiers avec qui nous les partageons, de même que la forme sous laquelle nous les gérons, soient conformes à la législation applicable. Quoi qu’il en soit, le transfert, le stockage et la gestion de vos informations personnelles de notre part seront dans tous les cas régis par cette Politique de Confidentialité.

Pour pouvoir prêter nos services, nous partageons des données avec les prestataires suivants, dans les conditions de confidentialité qu’ils nous soumettent, aux fins décrites :

Comment pouvez-vous exercer vos droits?

Vous avez un droit de contrôle sur les informations personnelles que nous collectons, qui nous permet à notre tour de nous assurer que ces informations sont précises et véridiques.

Vous avez le droit d’obtenir l’accès à vos informations personnelles, de même qu’à demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur effacement si, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Dans certaines circonstances et pour des motifs liés à votre situation particulière, vous pourrez vous opposer au traitement de vos données. Le traitement de vos informations personnelles sera interrompu pour les finalités auxquelles vous avez manifesté votre opposition. De la même façon, vous pouvez exercer le droit de limitation au traitement de vos informations personnelles en nous demandant leur conservation.

Vous pourrez exercer vos droits et notamment, celui de recevoir une réponse dans les délais prévus par la législation en vigueur en matière de protection des données, par l’un ou l’autre des moyens suivants :

  • Demande écrite et signée adressée à INDUSTRI, calle Pol. Ugaldeguren nº 1, P4 VIII, Nave 13, 48170 Zamudio (Espagne). Si vous nous avez déjà fourni une ou plusieurs adresses de courrier électronique, il est indispensable que vous nous indiquiez la/les même/s.
  • En envoyant une demande à l’adresse de courrier électronique: industri@industri-sl.com ».

Comment pouvez-vous modifier la forme sous laquelle nous vous contactons pour vous informer sur nos produits et services?

Vous pouvez modifier la forme sous laquelle nous vous contactons par les moyens suivants:

  • Demande écrite et signée adressée à INDUSTRI, calle Pol. Ugaldeguren nº 1, P4 VIII, Nave 13, 48170 Zamudio (Espagne). Si vous nous avez déjà fourni une ou plusieurs adresses de courrier électronique, il est indispensable que vous nous indiquiez la/les mêmes.
  • En envoyant une demande à l’adresse de courrier électronique : industri@industri-sl.com.

Pendant combien de temps stockons-nous vos informations personnelles?

Nous ne stockons vos informations personnelles que dans la mesure où elles nous sont nécessaires, afin de les utiliser aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et suivant le fondement juridique de leur traitement, conformément à la loi applicable.

Nous conserverons vos informations personnelles pendant toute la durée de la relation contractuelle et/ou commerciale que nous entretenons avec vous ou tant que vous n’aurez pas exercé votre droit d’effacement et/ou annulation de vos données et/ou limitation de leur traitement.

Si cela est le cas, nous bloquerons en bonne et due forme ces informations, sans les utiliser, tant qu’elles pourraient être nécessaires à l’exercice ou défense de réclamations ou tant qu’il pourrait en découler un type quelconque de responsabilité judiciaire, légale ou contractuelle exigeant une intervention nécessitant leur récupération. En aucun cas vos données ne seront conservées au-delà de 10 ans à compter de la finalisation de la relation contractuelle, délai de conservation obligatoire établi par la loi 10/2010, du 28 avril, sur la prévention du blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Comment protégeons-nous vos informations personnelles?

Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles. Nous utilisons les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos informations personnelles et votre intimité, et nous révisons ces mesures régulièrement. Nous protégeons vos informations personnelles en utilisant une combinaison de contrôles de sécurité, aussi bien physiques qu’informatiques ou logiques, y compris des contrôles d’accès qui restreignent et administrent la forme sous laquelle vos informations et données personnelles sont traitées, administrées et gérées. Nous nous assurons aussi que tous nos salariés possèdent les compétences nécessaires pour la protection de vos informations personnelles. Nos procédures indiquent qu’il est possible que nous vous demandions une preuve d’identité avant de partager vos informations personnelles avec vous.

Informations collectées pendant vos visites sur nos sites web

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Modifications de cette politique de protection des données

  • Nous réviserons et mettrons à jour cette politique de protection des données au minimum une fois par an ou si des modifications se produisaient dans la législation ou dans l’une des procédures de traitement de vos informations personnelles.

Contact

  • Pour toute question, commentaire ou doute, ou si vous souhaitez formuler une suggestion sur la manière dont nous utilisons vos informations personnelles, vous pouvez vous adresser à INDUSTRI par courrier postal à l’adresse : Pol. Ugaldeguren nº 1, P4 VIII, Nave 13, 48170 Zamudio (Espagne), ou envoyer un courrier électronique à industri@industri-sl.com, ou appeler le: (+34) 94 454 46 88.
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